Conditions Générales

Ces conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le consultant informatique (ci-après "le Consultant") fournit ses services aux clients. Elles s'appliquent à toutes les prestations, sauf accord écrit contraire.

2. Prestations et Responsabilités

Le Consultant s'engage à fournir des services de conseil, d'assistance et de développement informatique, en mettant en œuvre les compétences nécessaires pour satisfaire les besoins du client. La nature des prestations (conseil stratégique, audit, développement sur-mesure, etc.) est spécifiée dans les devis ou contrats.

Le Consultant n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de :

L'usage inapproprié des solutions mises en place ;

Des interruptions de service dues à des incidents hors de son contrôle (ex. : pannes matérielles non imputables au Consultant, actions de tiers, force majeure).

3. Engagement du Client

Le Client s'engage à :

Fournir toutes les informations et accès nécessaires à la bonne exécution des services ;

Collaborer activement en transmettant les éléments demandés par le Consultant.

4. Confidentialité et Protection des Données

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées. Le Consultant respecte les règles de protection des données et s’assure que les données clients sont sécurisées conformément aux normes en vigueur.

5. Tarification et Paiement

Les tarifs sont précisés dans les devis et peuvent inclure une facturation horaire ou forfaitaire, selon la prestation. Les conditions de paiement sont également détaillées dans les devis, et le paiement est dû dans les 30 jours suivant l’émission de la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées, calculées à un taux précisé dans les devis ou conformément aux taux légaux.

6. Propriété Intellectuelle

Le Consultant conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux méthodes, logiciels et documents créés pour le Client. Le Client peut utiliser les livrables exclusivement pour ses besoins internes, sauf stipulation contraire.

7. Durée et Résiliation

Le contrat prend effet à la signature du devis ou contrat et peut être résilié par l'une des parties en respectant un préavis (généralement de 30 jours). En cas de manquement grave de l'une des parties, le contrat peut être résilié immédiatement, après notification écrite.

8. Limitation de Responsabilité

La responsabilité du Consultant est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant total des sommes versées pour la prestation concernée.

9. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Ces conditions générales sont soumises à la loi applicable à La Réunion et tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de La Réunion.